Lorraine-Alsace-Champagne/Ardenne : Je t’aime… Ich auch nicht !

Conseil économique, social et environnemental de Lorraine (CESEL)

Bien sûr, la réforme des collectivités est une question qui se pose naturellement aujourd'hui en France. Les réformes structurelles semblent aujourd'hui nécessaires à l'ensemble des Français. Les nouvelles technologies, les contraintes financières, l'environnement économique rendent les anciennes institutions obsolètes. C'est un fait. Mais pour autant, les citoyens demandent aujourd'hui plus de clarté, de lisibilité et plus de proximité. Répondre à ces questions sous-tend déjà de répondre à un certain nombre de paradoxes. Ainsi et par exemple, comment améliorer la proximité en éloignant les pôles de décisions ? La réponse, voire les réponses, sont complexes.

Les faits

Premièrement, aucun élément tangible n'indique que la fusion des régions va engendrer des économies. Deuxièmement, l'augmentation de la taille des régions ne signifie pas un accroissement des pouvoirs de décision et de puissance de ces dernières. S'ajoute à cela que la méthode engagée par le gouvernement pour faire évoluer les choses pose de vraies questions sur cette méthode utilisant la tronçonneuse plutôt que la réflexion. Du coup l'adhésion des élus n'est pas acquise. Ainsi, en 1^ere lecture à l'Assemblée nationale, les parlementaires de Champagne/Ardenne, de Lorraine et d'Alsace ont voté à 13 pour une Région à trois, 24 ont voté contre et 12 se sont abstenus. Les Alsaciens ont voté largement en faveur d'un Conseil unique d'Alsace. De leur côté, les citoyens des régions concernées, pour leur part, ne s'intéressent que très peu à ce débat. Seuls les Alsaciens sont inquiets pour leur identité. En Lorraine, on ne constate aucune identité de vue sur ces rapprochements de la part des élus lorrains. Les seuls points de convergence se font sur le fait qu'il faut absolument différer le débat et qu'il est nécessaire de parler d'abord de "compétences" avant de parler "géographie". Pour l'instant, le rapprochement privilégié par la Lorraine portant sur une fusion Alsace-Lorraine semble très loin de voir le jour. Ici, la formule : "Je t’aime… Ich auch nicht !", semble être d'actualité.

L'analyse

C'est une belle unanimité dans l'interrogation qui animait, vendredi dernier, les débats du CESEL sur ces questions. D'abord, côté simplification, les élus socioprofessionnels constataient que l'on n'en prenait pas le chemin. Ils notaient aussi que l'on pouvait "réorganiser" sans obligatoirement "supprimer" les choses. Sur les économies à réaliser, tout le monde était d'accord tout en constatant que tout augmente et que l'Etat impécunieux délègue sans fournir les moyens. Quant à responsabiliser les élus, la chose dépendait de leur niveau. De fait, et depuis des lustres, on saucissonne les réformes en France dans un contexte législatif fluctuant. Ensuite, personne ne connaît vraiment la position exacte des élus largement et prioritairement attachés à la pérennité de leur poste. Bref, tout cela se fait, en plus, au sein d'un calendrier contraint alors qu'il apparait nécessaire d'avoir le temps de réaliser une réforme qui prenne en compte les réalités et les attentes de chacun. Ainsi, le syndicat CFTC, par la voix de Brigitte Stein, demandait que l'on parle d'abord des compétences et de décentralisation. S'ajoute à tout cela que les élus du CESEL ne voient pas, dans la loi de finance, comment les nouvelles structures vont financer toutes leurs actions et responsabilités. Par ailleurs, ne serait-ce pas temps d'introduire, dans cette réforme, un nouvel indice : celui de la qualité de vie ? En tout état de cause, pour beaucoup en Lorraine, la fusion (si fusion il y a), se ferait plus aisément avec l'Alsace en prenant en compte la donne transfrontalière qui existe pour ces deux régions.

Les réactions

Pour Jean-Pierre Masseret, président de la Région lorraine, il ne faut pas injurier l'avenir. Pour lui, si à la fin de l'histoire les choses ne se sont pas arrangées, c'est que ce n'est pas la fin de l'histoire ! Il explique : <<Dans le futur, les régions puissantes seront privilégiées en termes de développement car nous sommes toujours dans des rapports de force générant un rééquilibre des potentialités des territoires face au gouvernement. Dans ce dossier, il faut arrêter de travailler bloc politique contre bloc politique. Nous pouvons avoir une assemblée lorraine dans la nouvelle assemblée qui se dessine>>. Il ajoute goguenard : <<Si nous nous retrouvons seuls, je propose que l'on forme une seule et grande région et on l'appellera La France !>>. Pour Roger Cayzelle, patron du CESL : <<Individuellement, le citoyen pense que l'élu travaille mais que collectivement, les élus ont du mal à se réformer. Les questions qui se posent portent d'abord sur la proximité et sur l'identité. A ce sujet, s'intéresser au débat sur la future capitale régional est un piège absolu. De toute façon, les territoires se développent autour des métropoles. Et puis posons nous la question : Il y a-t-il une identité lorraine ? Oui, celle des stigmates ! Il faut que nos élus aient une position commune. Moi je crois cela possible car nous voyons émerger en Lorraine une nouvelle génération d'élus, de nouvelles constructions métropolitaines et de nouvelles mises en cohérences des départements. A ce jour, personne ne sait ce qui va se passer. Je pense qu'il va falloir créer de nouveaux lieux de proximité et de démocratie participatives>>.

Les autres régions

Pour la région Champagne-Ardenne, le président du CESR, Patrick Tassin invité à cette session avouait : <<On ne sait toujours pas pourquoi on allait avec la Picardie et/ou avec Lorraine-Alsace. Pour autant, nous avons des points de convergence dans le domaine de l'énergie et des nouveaux matériaux. Pour notre part, nous ne souhaitons pas que l'on parle d'abord des périmètres mais des compétences>>. Pour Bernard Carrière, rapporteur et secrétaire du CES Alsace : <<Il est essentiel de ne pas s'inscrire dans le débat politique et il faut travailler sans préjugés. Moi, je constate qu'il n'y aura jamais d'adhésion sans projet. Il est essentiel de refonder l'approche transfrontalière et je serais assez porté sur un conseil unique des socioprofessionnels>>.

Conclusion

Ce que dévoilent ces débats, c'est qu'aujourd'hui, se recroqueviller sur soi-même relève d'une utopie non créatrice. En second, la simplification des institutions apparaît aujourd'hui incontournable. Ensuite, le droit d'expérimentation, une fiscalité propre, une plus large autonomie relèvent d'une modernité nécessaire dans une société et une Europe en perpétuelle évolution. Pour autant, cela sous-tend de transformer notre Constitution qui impose pour sa part l'égalité des citoyens devant l'impôt et la loi. Mais la réalité est là. Le monde change. Les institutions et les habitudes ont le devoir d'évoluer, elles-aussi. Les peurs, les conforts, la pérennité des postes et des prébendes ne doivent plus être un frein face à des citoyens en attente d'une cohérence, d'une simplification et de meilleurs services de la part des institutions. Tout cela ne pourra se faire que dans un calendrier repensé donnant alors une réponse naturelle à la prochaine géographie du nouvel espace régional. Repenser, créer, imaginer, concevoir, appliquer de nouvelles réformes constituent le cahier des charges des femmes et des hommes politiques d'aujourd'hui. En seront-ils capable de façon intelligente ? A eux aujourd'hui de nous le prouver. Il est temps de passer d'avoir "les élus que l'on mérite" à des femmes et des hommes politiques qui méritent vraiment notre adhésion.

Jean-Pierre Cour

Le fait frontalier

Dans l'Est de la France, le "fait frontalier" est une réalité qui s'impose nettement en Alsace et en Lorraine ainsi qu'en Franche-Comté et dans une très faible mesure en Champagne-Ardenne. Ainsi, la part des travailleurs frontaliers dans la population active était en 2011 de 9.3 % en lorraine, 7.9 % en Alsace et de seulement 0.6 % en Champagne-Ardenne. Ce "fait frontalier" est particulièrement prégnant dans le Nord de la Lorraine, dans le Nord de l'Alsace et dans son extrême Sud. Ces relations touchent la province de Luxembourg en Wallonie, le Grand-Duché de Luxembourg, les Länder de Sarre et du Bade-Wurtemberg ainsi que la Suisse avec le canton de Bâle. Mais au-delà des flux, le transfrontalier est un espace de stratégies et d'objectifs communs qui pourraient être mieux partagés dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, de la santé, de l'industrie, de la culture, des mobilités, des services et du numérique. Mais pour cela, il est nécessaire que la loi française prévoie un droit à l'expérimentation pour la future région.

J-P.C